Pollution marine : Prouver l’efficacité du mécanisme d’indemnisation des victimes des marées noires



Libreville, le 5 novembre 14 : Travaux de la « conférence sous régionale sur le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ». Le Togo, la Côte-D’ivoire la RDC et le Congo, pays nouvellement membres de la Convention qui gère le régime ont pris part à ces assises. Quels critères d’admissibilité, Comment faire une demande d’indemnisation, à qui l’adresser ? Principal facilitateur des échanges, entre autres organismes, le FIPOL, le Fonds d’indemnisation  en charge de recevoir les réclamations en cas de pollutions accidentelles et d’évaluer le montant des sinistres. Une occasion pour le Gabon de mettre en place son comité FIPOL.

  « L’indemnisation ne concerne que les produits persistants prévenants de navire citerne (tanker) qui se déverseraient accidentellement  dans la zone économique exclusive des états » et qui ont tendance à impacter sur l’environnement.  C’est par cette définition qu’a été fixé le cadre  des échanges introduit par Thomas Lieber le Chef de service de FIPOL(le Fonds International d’indemnisation des pollutions par les hydrocarbures) 

Le remboursement de frais occasionnés par le déversement de produits   du transport des hydrocarbures intéresse le Gabon, pays baigné par près de 800  km de côtes, avec une forte activité de pêche et de grandes ambitions pour le tourisme. En évoquant ces atouts, le secrétaire général du Ministère de la Foret, de l’Environnement et de la protection des ressources naturelles, Aimé Moudjegou  Moussavou s’exprimant en lieu et place du Ministre Noel Nelson Messone, a rappelé que le Gabon dont l’industrie pétrolière est parmi les plus anciennes du continent fait parties des pays les plus exposés aux marées noires. Il y a donc intérêt à agir dans la prévention de la survenue des risques des sinistres écologiques.

Heureusement pour le continent et pour le Gabon que les incidents impliquant les navires citernes dans les pollutions marines ont été limités à ce jour; à l’exception de l’Afrique du Sud, victime de sinistres dans les années 2000, sur plus de 150 accidents survenus à travers le monde. Les experts intervenants au cours de cette conférence, L’initiative Mondiale pour  l’Afrique Occidentale, centrale et australe (GI WACAF), l’Association Mondiale pour les études environnementales et sociale du secteur pétrolier (IPIECA) sont unanimes pour attester de l’efficacité du mécanisme international des remboursements aux victimes des pertes économiques liés à ces incidents. L’indemnité est rapidement disponible et complète et s’effectue sur la base d’un système de responsabilité objective.

Sur le principe, les compagnies pétrolières  du pays membre qui importent du brut notamment soumettent des rapports à partir desquels va être calculé le montant des indemnisations globales disponibles au niveau mondial pour chaque pays. Le FIPOL qui gère les indemnisations compte 114 membres. Le montant plafond que le Gabon pourrait solliciter au titre du fonds complémentaire de la convention de 1992 est  limité à 323 millions de dollars.

L’initiative GI WACAF a été lancée en 2006 à Libreville. Depuis lors, le Gabon dispose d’un Plan National d’intervention d’urgence de lutte contre les déversements accidentels d’hydrocarbures dont il a éprouvé l’efficacité en 2012.  C’est un indicateur de performance  qui permet à la  GI WACAF de mesurer le niveau de préparation du pays à lutter contre la pollution par hydrocarbures.

 Au terme de trois(3) jours de travaux, le Gabon compte mettre en place son  Comité FIPOL qui doit être porté par la Direction générale de la marine marchande. Il lui restera à clarifier les rôle et responsabilité de chacun dans la chaine de décision pour la préparation et la lutte, en même temps qu’il doit s’assurer de sa capacité logistique en cas d’accident ; barrage flottant, salle de réception de traitement de détresse, du personnel formé et exercé  pour la cause.

ETCCOM