Le projet de loi sur l’environnement en examen au Sénat
Le Ministre de la Forêt Noël Nelson MESSONE et son Délégué Louis Philippe MVE NKOGHE étaient à Haute Chambre du Parlement Gabonais le 11 juin 2014 défendre le projet de loi relative à la protection de l’environnement qui a été déjà examiné par l’Assemblée nationale.
Pour les Membres du Gouvernement, la révision du code de l’environnement présentement en vigueur s’impose. Promulgué en août 1993 au lendemain de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement Durable, cet instrument juridique ne répond plus aux réalités. La loi actuelle a beaucoup de faiblesses et limites qui méritent d’être corrigées pour s’arrimer aux enjeux et réalités présents. En effet, de 1993 à nos jours, le temps a passé et de nombreux changements sont intervenus tant sur le plan national qu’international. L’expression forte des citoyens de vivre dans un environnement de plus en plus saint, le respect des engagements pris par notre pays au niveau mondial (conventions de Stockhom, de Ramsar, la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, etc. sont autant de mobiles qui justifient cette révision. C’est dans ce sens que le Ministre Noël Nelson MESSONE a dit que : « la loi de 1993 a besoin d’une révision fondée à la fois sur la nécessité d’une transcription de nos engagements internationaux dans le droit interne, mais aussi l’impératif de prise en compte de l’évolution de notre société » et de renchérir que : « le projet de loi se doit également de veiller à la qualité de l’air, à l’exploitation rationnelle des ressources naturelles non renouvelables et à l’utilisation durable des ressources forestières, halieutiques, du sol, du sous-sol, des eaux continentales et maritimes, etc. ».
Au titre des principales innovations apportées par le nouveau code de l’environnement, notons la création d’un Fonds de Sauvegarde de l’Environnement et la mise en place d’une fiscalité en faveur de l’environnement.
A la suite de l’exposé des motifs, le Membre du Gouvernement a répondu aux questions des Sénateurs sur la pollution, la problématique de l’environnement autour des bassins versants, les nuisances sonores, la gestion des ordures, le conflit Homme-Faune, etc. Sur cette dernière question, le numéro un de la forêt a précisé aux représentants des collectivités locales que la première responsabilité de l’Etat est de protéger le citoyen. Il n’est donc pas question de privilégier l’éléphant au détriment de l’homme. Toutefois, il a relevé le rôle important joué par l'éléphant dans l'équilibre de l'écosystème. Loin de se passer pour l'avocat défenseur la faune sauvage, Monsieur le Ministre a rendu l'homme responsable dudit conflit. En effet, acteur principal du braconnage et de l'exploitation forestière, sources de pression qui poussent l'éléphant vers le milieu où vivent les hommes. Pour terminer, il a rassuré les parlementaires que quelques solutions existent et d'autres sont en phase d'expérimentation en vue d'atténuer ce conflit. Il s'agit de la légitime défense, des battues administratives, des cartouches pimentées, etc.
Fabrice WADA